Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – C’avah de Soie

    1    Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site de C’avah de Soie, bijouterie artisanale en acier inoxydable et pierres naturelles, par des clients résidant en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.

    2    Produits

    ◦    Chaque bijou est décrit avec soin : matériaux, dimensions, finitions, symbolique.

    ◦    Disponibilité : les commandes sont soumises aux stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé.

    3    Prix et paiement

    ◦    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.

    ◦    C’avah de Soie se réserve le droit de modifier ses tarifs, les prix appliqués étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande

    ◦    Transfert de propriété au client une fois le paiement intégral effectué.

    4    Commande

    ◦    Le processus de commande comprend : ajout au panier, validations successives, acceptation des CGV.

    ◦    Confirmation envoyée par e‑mail, marquant la formation du contrat.

    5    Livraison

    ◦    Expédition en France et Union européenne sous 5 jours ouvrés via colis suivi.

    ◦    Vérification du colis recommandée : réserves possibles 48 h après livraison sinon responsabilité du client.

    6    Droit de rétractation

    ◦    Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception) pour demander un échange ou remboursement, sans justification, conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation.

    ◦    Les frais retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit non conforme.

    7    Retour, échange et garanties

    ◦    Les bijoux doivent être retournés complets, en parfait état avec emballage .

    ◦    Garantie légale :

    ▪    Conformité (articles L217‑4 à L217‑5)

    ▪    Vices cachés (article 1641 du Code civil).

    ◦    Garanti réparation, échange ou remboursement en cas de défaut.

    8    Responsabilité

    ◦    C’avah de Soie n’est pas responsable des dommages dus à une utilisation anormale, par un tiers, usure normale, modifications ou entretien négligé.

    9    Propriété intellectuelle

    ◦    Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

    10    Données personnelles

    ◦    Collectées pour l’exécution des commandes selon le RGPD. Utilisation limitée et non communiquée à des tiers.

    11    Droit applicable & litiges

    ◦    Applicable au droit français. En cas de litige, seul le tribunal compétent en France sera saisi.