Mentions légales
🏷️ Mentions Légales – C’avah de Soie
Éditeur du site
Nom / Raison sociale : c’avah de soie / CUCCU Charline
Adresse du siège / domicile : 22 avenue du Château d’Eau 83700 saint Raphaël
Téléphone : 0670667132
E‑mail : cavahdesoie@gmail.com
SIREN / SIRET : J00073488140
Directeur de la publication
Cuccu Charline en tant qu’éditeur et responsable du contenu.
Hébergeur
Shopify Hébergement du site
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Email: assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613‑241‑2828
📄 Informations sur l’activité commerciale
Activité : vente de bijoux artisanaux (acier inoxydable, perles d’eau douce, pierres naturelles, symboles spirituels).
Conditions Générales de Vente (CGV) : C’avah de Soie – CGV (https://www.cavahdesoie.com/pages/conditions-generales-de-vente)
Droit de rétractation, garanties légales, livraison, paiement : précisés dans les CGV.
🔐 Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD :
Les données collectées (nom, adresse, e‑mail…) le sont pour la gestion des commandes.
Base légale : exécution du contrat et consentement (pour newsletter).
Droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité.
Durée de conservation : max. 3 ans (client inactif).
Contact RGPD / DPO : cavahdesoie@gmail.com
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⚖️ Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, visuels) sont protégés. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.
🧩 Responsabilité
C’avah de Soie s’engage à une information fiable, mais ne peut garantir l’exhaustivité. En cas d’erreur ou d’indisponibilité, seule la responsabilité contractuelle est engagée, sous réserve d’usage normal du site.
📞 Règlement des litiges
Droit applicable : français.
En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR).
Médiateur de la consommation :
Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à l’adresse suivante : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint‑Chamond.
